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Autorisations d’exploiter
Châteauneuf-du-Pape
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Les propriétaires et la procédure collective du fermier
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Qu’est-ce que le fermage ?
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Présentation de l’Aménagement Foncier
Règlement National d’Urbanisme
La commune et ses chemins
Spécial viticulture
Régime des autorisations de plantation de vignes
Paiement des associés de G.F.A. (G.F.V.) en bouteilles de vin
Métayage
Spécial successions
Vie de famille et monuments historiques. S. Jaccoux 1990
S.A.F.E.R.
Droit de préemption & droit de préférence
DOCUMENTS
Lettre d’information destinée au propriétaire de biens à reprendre
Modèle d’appel de fermages et de remboursement de taxes foncières
Calcul du fermage viticole
Contrat-type de bail à ferme de neuf ans
Contrat-type de bail à vigneronnage
TEXTES UTILES
Schéma Régional des Structures Bourgogne Franche-Comté
Arrêté préfectoral de 2014 fixant les conditions d’application du statut du fermage en Côte d’Or
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