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Vie de famille et monuments historiques. S. Jaccoux 1990
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Droit de préemption & droit de préférence
DOCUMENTS
Lettre d’information destinée au propriétaire de biens à reprendre
Modèle d’appel de fermages et de remboursement de taxes foncières
Calcul du fermage viticole
Contrat-type de bail à ferme de neuf ans
Contrat-type de bail à vigneronnage
TEXTES UTILES
Schéma Régional des Structures Bourgogne Franche-Comté
Arrêté préfectoral de 2014 fixant les conditions d’application du statut du fermage en Côte d’Or
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Contrat-type de bail à vigneronnage
